Mentions légales
Dernière mise à jour : [mois année]. Document à faire valider par un conseil juridique avant publication. Les champs entre crochets sont à compléter.
1. Éditeur du site
Le site theloop.vc et l'application Looping (THE LOOP OS) sont édités par :
UPSCALE SRL
[Adresse complète, code postal, Bruxelles, Belgique]
Numéro d'entreprise (BCE) : [à compléter]
Numéro de TVA : [BE 0... à compléter]
Email : david@upscale.be
Représentant légal et directeur de la publication : David Baudrez
2. Hébergement
Le site est déployé et hébergé via [hébergeur - à compléter].
Les données applicatives (comptes, livrables, historiques) sont stockées chez Supabase, sur une infrastructure cloud située en [région - à compléter]. Les fonctionnalités d'assistant IA reposent sur les services d'Anthropic. L'authentification peut s'appuyer sur Google et Apple.
3. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
THE LOOP - concept et idée originale © David Baudrez, tous droits réservés. Licence d'exploitation accordée à UPSCALE SRL pour le développement, la production et la commercialisation du concept et des produits et services dérivés sous les noms THE LOOP SHOW, THE LOOP METHOD ou THE LOOP OS. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
L'ensemble des éléments du site et de l'application (textes, visuels, logos, marques, méthodologies, canvas, modèles de livrables et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'UPSCALE SRL est interdite.
Licence d'utilisation du service : l'accès à Looping est concédé à l'utilisateur à titre personnel et non exclusif, pour son propre usage entrepreneurial. L'utilisateur conserve la propriété des contenus et livrables qu'il produit via le service. Il s'interdit de revendre, redistribuer ou exploiter commercialement la méthodologie ou les outils sans accord écrit d'UPSCALE SRL.
4. Données personnelles et RGPD
Responsable du traitement : UPSCALE SRL - david@upscale.be.
Données traitées : données d'identité et de contact (nom, adresse email), données de profil (idée de projet, étape, préférences), contenus produits dans l'application (messages, livrables) et données techniques de connexion (y compris via Google ou Apple).
Finalités : fourniture et amélioration du service, accompagnement entrepreneurial, mémoire persistante de l'assistant, sécurité des comptes et communication avec l'utilisateur.
Base légale : exécution du contrat (fourniture du service), consentement (communications) et intérêt légitime (sécurité et amélioration).
Destinataires et sous-traitants : Supabase (hébergement et base de données), Anthropic (assistant IA Looping), Google et Apple (authentification). Certains traitements peuvent impliquer un transfert hors Union européenne, encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis [durée - à compléter] après la clôture du compte, sauf obligation légale contraire.
Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, écrivez à david@upscale.be. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - contact@apd-gba.be.
5. Cookies
Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité des sessions. Aucun cookie publicitaire n'est déposé. [Ajouter ici toute solution d'analyse d'audience si utilisée, avec recueil du consentement.]
6. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions ou à vos données : david@upscale.be.
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